DPE France Metropolitaine

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

 

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un document préparé par un professionnel certifié et qui sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Ce document doit obligatoirement être intégré au dossier de diagnostic technique. Vous devez le remettre à l'acquéreur si vous vendez votre bien ou au locataire en cas de location. Il doit être préparé et rédigé par un expert et être conforme à la réglementation en vigueur.

 

Ce document ne peut être préparé et réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié.
La personne elle même doit être certifiée et non son entreprise

 

Ce document doit contenir ( entre autres):

  • Les caractéristiques précises de votre logement ainsi que le descriptif de tous les équipements de chauffage.
  • Préciser la quantité annuelle d'énergie consommée (par type d'équipement)
  • Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre en KgCO₂/m² par an.
  • Classement du logement.(étiquetteÉnergie) comme ci dessus.
  • Des recommandations pour améliorer la performance énergétique
  • Plusieurs autre Information tel que:conditions d'aération, de ventilation,informations sur les énergies d'origine renouvelable produites, attestations d'entretien, etc etc
  • Information sur les conditions d'aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances

A savoir:

  • Le bailleur d’un logement avec une étiquette énergie F ou G ne peut plus augmenter son loyer entre deux locataires au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL). Et ce, même si vous avez fait des travaux avant de le remettre en location, ou s’il est manifestement sous-évalué.
  • A compter du 1er janvier 2025 :Il ne sera plus possible de louer des logements classés G
  • A compter du 1er janvier 2028 :Il ne sera plus possible de louer des logements classés F

 Le DPE est juridiquement opposable