Conditions générales d'utilisation

LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT LES MODALITÉS ENTRE VOUS ET NOUS EN TANT QUE FOURNISSEUR DU SERVICE.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Applicables à compter du 21 Septembre 2022

 

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de l’utilisation  des services proposés sur le site reponse.com et les applications associées. Les conditions générales d'utilisation suivantes, ainsi que tous les documents référencés (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation au Site reponse.com et les Applications qu'y sont associées, cela comprends le contenu, les fonctionnalités et tous les services offerts, que ce soit en tant qu’utilisateur non enregistré ou en tant qu’utilisateur enregistré. 

L'utilisation du Site en tant qu' utilisateur enregistré ou non, implique l'adhésion sans réserve  aux présentes conditions générales d'utilisations, de la politique de confidentialité décrite ici

Le Site est accessible aux personnes majeures dans leur pays de résidence. Seule une personne majeure ou une personne morale est autorisée à utiliser le Site.

Pour l’achat de service sur le Site, L’Annonceur doit également lire et accepter les Conditions Générales de Vente, (CGV)

 

1 Définitions :

Dans ces conditions générales d’utilisation ci-dessous dénommées les « CGU », les termes mentionnés auront la signification suivante :

  • Utilisateur : désigne tout visiteur, particulier ou professionnel, accédant au service reponse.com, et ce quel que soit le support utilisé via le Site Internet et/ou les Applications misent à disposition.
  • Annonceur Particulier : désigne toute personne physique, majeure qui agit exclusivement à des fins privées, établie dans un des pays listés dans ce document et ayant déposé une Annonce sur le Site. Tout Annonceur Particulier doit obligatoirement créer un compte sur le Site Internet afin de déposer et gérer sa ou ses Annonce(s).
  • Annonceur Professionnel : désigne toute personne morale qui dépose une Annonce sur le Site et/ou sur l’Application. La personne morale doit exercer à titre habituel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et établie dans un des pays listés dans ce document. 
  • Annonceur : désigne généralement un Annonceur Particulier et/ou Annonceur Professionnel.
  • Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (textuelles, visuelles, photographies, sonores, dessins, images, liens), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet reponse.com et ses Applications.
  • Applications : désigne l’application Reponse.com téléchargeable gratuitement sur un téléphone équipé du système d'exploitation Android depuis le “Google Play Store”, et/ou l’application équivalente sur iPhone, iPad ou autre équipé du système d'exploitation iOS et téléchargeable depuis le “App Store” de la société Apple.
  • Compte : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit créer sur le Site Internet reponse.com ou sur l’Application. L'Annonceur doit se connecter depuis le Site Internet et/ou depuis l’Application, afin de gérer, mettre à jour, modifier, visualiser ou diffuser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
  • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service reponse.com depuis les différents supports. 
  • Client: désigne un Utilisateur et/ou un Annonceur.
  • Service client : désigne le service de Exins auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire pour la création de son compte ou l’utilisation du service. Ce service est accessible par e-mail à l'adresse : support@reponse.com.
  • Service Reponse.com : désigne tous les services mis à la disposition des Utilisateurs et/ou des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications. L’utilisation du Site Internet et des Applications est décrite dans nos Conditions Générales d'Utilisations (CGU).
  • Site : désigne le site web reponse.com et/ou les Applications associées.
  • Forfait : Un forfait désigne un ensemble d’options pour l’annonce à publier par l’utilisateur à un prix prédéfini. Le forfait peut s’appliquer à l'achat d’une seule annonce (“Forfait Unique”) avec une durée prédéfinie ou bien à l'achat d'un ensemble d'annonces avec un paiement mensuel (“Forfait Mensuel”).
  • Option: Une option est un service payant permettant de mettre en valeur une Annonce. Les options sont décrites dans le chapitres “Les Forfaits et Options”
  • CGV : désigne les Conditions Générales de Ventes
  • CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Réseaux Sociaux: dans le cadre de ces CGV, Réseaux Sociaux design les réseaux sociaux, Google, Facebook et LinkedIN.
  • Exins: désigne la société Exins Osauhing éditrice et exploitant le Site Internet et les Applications, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tallinn/Estonie sous le numéro 16576601, dont le siège social est situé Lasnamäe tn 4a-20, Tallinn 11412, Estonie. Numéro de TVA intracommunautaire : EE102540439
  • Sites Partenaires: Les sites suivants sont considérés comme sites partenaires: Unbien.fr,    FranceResidence.fr    EtreLoger.fr    BienDeFrance.fr      tout.immo    unbien.pro     monbien.pro

 

2 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de spécifier les conditions d'utilisation et d'accès au Site https://reponse.com, de ses Applications Mobiles et des Services mis à disposition des Utilisateurs ainsi que des Annonceurs.

Tout Annonceur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes avant de s’enregistrer et/ou de déposer une annonce.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.

3 Services

Le Site internet offre les services ci-dessous, cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée par la Société à tout moment et sans préavis. 

  • Création de Compte: 

Particuliers et entreprises peuvent créer leur compte en se rendant sur le Site, rubrique “s’inscrire”. Les informations requises sont différentes pour les particuliers et les entreprises. Dans le cas d’une entreprise, l’inscription ne peut se faire que par une personne autorisée à représenter la société en question. La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux services proposés et pour déposer une ou des annonces. Les entreprises ont l’obligation de rentrer la Raison Sociale telle que spécifiée sur le registre national des entreprises. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour visiter le site et parcourir les Annonces de toutes les catégories. Un particulier peut créer son compte à partir des réseaux sociaux suivant:

  • Google 
  • Facebook 
  • LinkedIn

Lorsqu’un utilisateur crée un compte à partir de son compte "Réseaux Sociaux”  la Société reçoit les données nécessaires à la création du compte (Nom, Prénom, adresse email ). 

  • Publier une Annonce: l’Annonceur peut publier une annonce en cliquant sur “Publier une annonce” sur la page principale. Les informations requises dépendent de la catégorie de l’annonce. Toutes les annonces seront revues par la Société avant d'être  publiées/diffusées. Les entreprises ont l’obligation de rentrer la Raison Sociale telle que spécifiée sur le registre national des entreprises. 
  • Gérer son Compte: L’Annonceur a accès à toutes les informations partagées avec le site.  L’Annonceur peut corriger ou modifier l’ensemble des informations à l'exception de l’adresse email et le pays pour les Particuliers et de la Raison Sociale, l’adresse email et le pays pour les Entreprises.
    Un particulier pourra se connecter a son compte directement à partir de son compte “Reseaux Sociaux” s’ il a créé son compte ainsi. Il est fortement recommandé de sécuriser son compte “Réseau Sociaux” (voir notre page "Sécuriser votre compte”)
  • L'accès aux services payant: à partir de son espace personnel ou lors de la publication d’une annonce, l’Annonceur peut acheter des forfaits et des options additionnelles  pour les annonces ou payer un montant pour une seule annonce et ce conformément aux CGV.   
  • Mise en relation: La mise en relation entre Utilisateurs et Annonceurs. L’Utilisateur a l’obligation de créer un compte afin de demander des détails concernant une annonce. Un service de messagerie permet de demander des détails au propriétaire de l’Annonce. Il est fortement recommandé d'être vigilant quant aux informations échangées lors de l’utilisation de ce service.  En cas de doute, contactez- nous immédiatement et suivez nos consignes de sécurité se trouvant sur les pages de chaque Annonce.
  • Reporter un abus: Un Utilisateur ou un Annonceur peuvent reporter un abus au sujet d’une annonce publiée. La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir reporter un abus. 
  • Achat en ligne: Pour certaines catégories nous offrons la possibilité de servir d'intermédiaire pour la transaction. L’acheteur paye le produit en ligne avec une commission. Les fonds sont conservés par la Société jusqu'à confirmation de la transaction. Les fonds sont alors transférés sur le compte bancaire du vendeur ( moins la commission). 

4 Détails des services:

  • Access, Création et utilisation d'un compte sur le Site:  Utilisateur et annonceurs peuvent créer un compte gratuitement en se rendant sur la page principale, rubrique “s’inscrire”. Toutes les informations saisies sur le site doivent être exactes et de bonne  foi. La Société se réserve le droit de supprimer un compte s' il est jugé incorrect ou incomplet. L’usurpation d'identité est punie par la loi - Article 226-4-1  du Code pénal. Utilisateur et Annonceurs s'engage à ne pas utiliser de fausse identités ou une identité incomplète qui pourrait nuire à autrui ou autres Utilisateurs du Site.

    Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte. Toute duplication pourra conduire à la suppression d’un des comptes.

    Les informations demandées sont différentes selon que vous vous inscrivez en tant que particulier ou entreprise.  Pour les entreprises nous nous réservons le droit de valider le numéro d’enregistrement au répertoire des entreprises (SIREN ou autre).
    Une fois un compte enregistré, l’utilisateur ou l'Annonceur reçoit un courriel pour confirmer son adresse électronique. Après validation du courriel, l'accès au compte sera ouvert. Les Utilisateur ou Annonceurs s’enregistrant à l'aide d’un  'Réseau Social’  n'auront pas besoin de confirmer leur adresse électronique.

    Lors de la création du compte un mot de passe vous sera demandé.
    Un Utilisateur ou Annonceur devra se connecter avec l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription ou se connecter en cliquant sur le réseau social qu’il a utilisé lors de l’inscription. 

Le Site permet également l’utilisation d'une messagerie pour échanger avec un Acheteur ou un Annonceur. Vous ne pouvez accéder à cette messagerie que si vous êtes connecté sur votre compte.

Vous avez l'entière responsabilité de l’utilisation du compte créé. Vous vous engagez à utiliser un mot de passe sécurisé et d’en assurer la confidentialité. Nous recommandons fortement l’utilisation d’un mot de passe de 12 caractères au minimum avec un mixe de chiffres, de lettres (majuscule et minuscule) et au moins 2 caractères spéciaux.
Utilisateur et Annonceur ont la responsabilité de se retourner contre toute personne ou tiers ayant accédé a leur compte.La Société dégage toute responsabilité dans le cas ou un tiers est en possession du mot de passe d’un Utilisateur et/ou d’un Annonceur.

En choisissant un accès par Réseaux Sociaux,  l’Utilisateur ou l’Annonceur du Site autorisé la Société à accéder à des données personnelles venant du  fournisseur de service tiers. Les informations recueillies permettent a la Societe de vous enregistrer comme utilisateur sur le Site. Les informations recueillies sont les mêmes que celles utilisées lors de la création d’un compte avec une adresse email.

Il est important de noter que certains Réseaux Sociaux utilisent les données personnelles à des fins publicitaires. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires de confidentialité et de vérifier les politiques d’utilisation des données des services tiers utilisés.

Il est strictement interdit d'insérer ou ajouter des liens externes dans les Annonces. Nous mettons en œuvre des systèmes de sécurité permettant de les supprimer si nécessaire. Si toutefois un site venait à contenir un lien externe, il est fortement recommandé de ne pas cliquer dessus ou d’en vérifier l'authenticité avant de s’y connecter. La Société dégage toute responsabilité  concernant ces sites externes.

Dans certains cas, la Société peut créer des Liens sponsorisés renvoyant vers des Site Partenaires. Ces liens sont approuvés par la Société mais l'Utilisateur et/ou L’Annonceur sont informés que ces sites possèdent  leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. La Société dégage toute responsabilité  concernant ces sites externes.

  • Diffuser une Annonce: La diffusion d’une annonce se fait en deux phases. La création de l’Annonce par l'Annonceur qui la soumet à la fin de la rédaction. Celle-ci est ensuite acceptée ou refusée par la Société. Si l’Annonce est acceptée elle sera alors immédiatement visible sur le Site. Si l’Annonce est refusée l’Annonceur reçoit une notification et devra la remettre en conformité.

La création d’une annonce se fait à partir de la page principale, bouton “Publier une annonce”. L’Annonceur doit remplir le formulaire avec le plus de clarté et de détails possible. Chaque catégorie ou sous-catégorie possède son formulaire avec des informations requises différentes. Il est impératif de sélectionner la bonne catégorie et sous-catégorie pour que l’annonce puisse être retrouvée lorsqu'un Utilisateur fait une recherche sur le Site.

Lors de la de la soumission d’une annonce le numéro de téléphone et email sont pré-remplis avec vos informations utilisées lors de l’enregistrement. Une fois le titre, la description et les autres informations saisies, l’Annonceur doit ajouter au moins une photo. La Société requiert une photo afin de rendre plus visible les annonces. Si vous proposez un service, nous vous recommandons de mettre une image qui représente le service en question, le logo de votre entreprise ou autre visuel facilitant l'identification du service. (Le Logo n’est autorisé que pour la catégorie Emploi et Service).

Lors de la soumission, vous pouvez cliquer sur le bouton “cacher” au bas de la page pour que votre numéro de téléphone ne soit pas visible. Les Utilisateurs ne pourront alors vous joindre qu’à travers les autres options sur le site tel que la messagerie.

Une fois votre annonce prête vous avez la possibilité de choisir une diffusion gratuite si vous êtes un particulier ou une diffusion payante avec différentes options si vous êtes particulier ou professionnel. Les professionnels pourront utiliser un forfait acheté préalablement (voir détails sur les Forfaits Mensuel).

Vous serez limité à 5 Images lors de la diffusion mais en choisissant une option permettant un plus grand nombre de photos/images vous serez en mesure de les ajouter à partir de votre espace personnel.

La modification d’une annonce est gratuite sur reponse.com

Cas particuliers: L'Annonceur a l’obligation de se renseigner et/ou de se faire conseiller sur la vente d’animaux dans son pays de résidence ou pays de destination.. La vente d’animaux est réglementée dans certains pays et en particulier dans l’Union Européenne. (example: LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en France). Si vous êtes résidents en France vous avez l’obligation de créer un compte professionnel dans le cadre de cession d’Animaux à titre onéreux. Vous êtes responsable de vérifier la  législation applicable en la matière dans votre pays de résidence ou le pays où a lieu la vente.
L’Annonceur a l’obligation de vérifier la  législation en vigueur dans le cas de location, de courtes ou longues durées,  de biens immobiliers.
L’Annonceur a l’obligation de vérifier s’il existe des obligations légales pour la catégorie ou sous catégorie dans laquelle il publie son Annonce. A titre d'exemple dans certains pays, les locations de vacances doivent obligatoirement mentionner la ou les langues parlées, la destination, la capacité d'accueil et les services inclus.   

  • Annulation: Lorsqu'un bien ou un service est proposé par un professionnel, en tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation, vous permettant de revenir sur vos engagements, dans un délai de quatorze jours francs, qui court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre dans le cas des prestations de service.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Étant donné la nature des services offerts sur le site reponse.com, les commandes passées par les Annonceurs seront définitives. Les commandes de “Forfait Mensuel” peuvent être annulées à tout moment à partir de l’ espace personnel. L'annulation sera effective à la date anniversaire de l’abonnement (“Forfait Mensuel”). Si par exemple, vous avez souscrit un forfait le 15 janvier et que vous le terminez le 20 novembre, les annonces resteront en ligne jusqu’au 15 décembre. Durant toute la période vous avez la possibilité de modifier les annonces en ligne sans frais supplémentaire, d’ajouter des annonces dans le cadre du forfait.

Un  “Forfait Unique” est actif immédiatement et ne peut donc pas être annulé. 

5 Forfaits et Options :

  • Forfaits:

Les particuliers et les professionnels peuvent acheter des forfaits par annonce permettant de diffuser avec plus de photos ou avec des options de remonte ou option dite “premium”.
Les professionnels ont la possibilité d’acheter des Forfaits permettant la diffusion de plusieurs annonces dans le même Forfait. L'utilisation de forfait multi-annonces permet de diffuser un nombre prédéfini d’annonces. Dans le même forfait l’Annonceur peut supprimer une annonce et en ajouter une autre totalement gratuitement mais ne pourra pas dépasser le nombre d’annonces maximum stipulées dans le forfait acheté.

 Toute souscription d'un ou plusieurs Forfaits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. (Conditions Générales de Vente)

Chaque “Forfait Mensuel” possède un nombre maximum d’annonces que vous pourrez passer dans le cadre du forfait et d’un nombre maximum de photos/images téléchargeables par annonce. Un Annonceur professionnel ne peut commander que des forfaits dans sa propre catégorie.

Vous pouvez commander un ou plusieurs “Forfaits Mensuels” avant de publier une annonce. À la fin du processus de publication, les différents forfaits que vous possédez apparaîtront et vous permettront de choisir celui auquel vous désirez attacher l’annonce. Cette annonce prendra alors les spécifications du forfait choisir (exemple : nombre d’images/photo, …). Un annonceur professionnel peut également passer une annonce en utilisant l’option Forfait Unique, mais ne peut pas utiliser d’option gratuite.

Tous les “Forfaits Mensuels” seront prélevés mensuellement le même jour ou le jour suivant celui auquel vous avez passé la première commande. Dans le cas de commandes de plusieurs forfaits, vous serez prélevé séparément pour chaque forfait. 

  • Les Options:

Il existe plusieurs options disponibles qui peuvent être ajoutées aux annonces déjà publiées. Les exemples sont décrits dans ce lien. Il existe trois type d’options:   

  • Les Logos ou bannière
     
    • URGENT: a utiliser lorsque le vendeur a besoin de vendre un produit d’urgence. Ne peut pas être utilisé dans le cadre de Service. 
    • PRESTIGE: réservé à la catégorie immobilier. A utiliser pour les biens immobiliers de prestige.
    • EXCLUSIVITÉ: réservé à la catégorie immobilier. A n’utiliser que par les professionnels ayant signé une exclusivité avec le propriétaire.
    • NEUF:  Peut être utilisée par tout les produit neufs
    • INVESTISSEUR: Peut être utilisé dans la Catégorie Immobilier et Service dans le cadre d’investissement par des professionnels. (exemple Achat d’entreprise, d'équipement),  
    • UNIQUE: Peut être utilisé dans le cadre de bien unique dans l'immobilier (Tel que château, ou demeure de prestige) ou dans la catégorie Mode.
    • OFF-PLAN: Pour les propriétés non achevées et vendues sur plan. Peut être utilisé dans la Catégorie Immobilier

La couleur des logo ou bannière sont définies par la Société et peuvent être modifiées sans préavis..

  • Les remontées

    Une remontée permet à une annonce d'apparaître en haut du listing comme si elle venait d'être publiée (voire chapitre ‘Parution sur le Site’). La remontée sera effective dès la finalisation de l’achat de l’option.
  • Remontée tous les jours pendant une semaine. 
  • Remontée tous les jours pendant deux semaines. 
  • Remontée tous les 3 jours pendant deux semaines. 
  • Remontée toutes les semaines pendant un mois. 
  • Remontée toutes les semaines pendant deux mois. 

La remontée sera effective pendant la durée mentionnée mais peut se terminer à la fin de la durée de l’annonce. 

Si une option est souscrite pour une annonce qui elle-même a été souscrite dans un “Forfait Mensuel”, l’option sera alors valide toute la durée spécifiée dans l’option. 

Si un Annonceur supprime une Annonce, toutes les options attachée à cette annonce seront perdues et aucun remboursement ne pourra être effectué ou demandé.

  • Premium

Avec l'option, PREMIUM Carrousel vous pouvez ajouter votre Annonce dans le Caroussel se trouvant en première page. Les annonces dans le carrousel apparaissent sur la Page Principale en mode défilement.

Les utilisateurs verront les Annonces Premium qui sont autour de la ville la plus proche. Les Annonces dans le Carrousel apparaissent de façon aléatoires lors de l'accès au site. Lorsque vous publiez une annonce avec l'option "Premium Carrousel", pour un bien à une autre adresse, il est possible que vous ne voyez pas l’Annonce sur le site.  Cependant elle sera visible aux Visiteurs proche de l’adresse ou se trouve le bien ou l’objet.

6  Parution sur le Site

En règle générale les Annonces paraissent en fonction de l’ordre inverse des publications (date de création). Les publications les plus récentes apparaissent en premier. Cependant si un Annonceur achète une option de remonte comme spécifié dans le chapitre ‘Forfaits et Options’, cette annonce peut apparaître avant une autre annonce plus récente au vu de leur date de création .

7  Signalement et Suppression d’ Annonce:

Signaler  une Annonce: Un Utilisateur et un Annonceur peuvent signaler une annonce s’il juge qu’elle n’est pas conforme ou si une erreur s’est produite. Plusieur catégories pour signaler une Annonce:

  • Fraude: Une Annonce visant à vendre ou délivrer des produits ou des services frauduleux contraire aux lois en vigueur dans le pays ou l’Annonce est diffusée.
  • Dupliquée: Une même annonce diffusée plus d’une fois par le même Annonceur pour exactement le même produit.
  • Mauvaise Catégorie: l’Annonce semble légitime mais n’est pas dans la bonne catégorie ou sous catégorie.
  • Indésirable: Une annonce non autorisée sur le site même si elle semble légale.
  • Autre: Préciser la raison pour laquelle l’Annonce devrait être supprimée.

Le signalement d’une annonce peut se faire dans la page de l’Annonce, en cliquant sur le drapeau au bas de l’Annonce. Toute Annonce portée à la connaissance de la Société et ne respectant pas les CGU sera suspendue ou supprimée du Site. La Société se réserve le droit de suspendre un utilisateur diffusant des annonces ne respectant pas les CGU.

Suppression d'Annonce ou de contenu:

L’Annonceur peut suspendre ou Supprimer une Annonce à partir de son espace personnel.

Si l’Annonceur a acheté une option payante ou un Forfait et décide de supprimer son ou ses Annonce(s), aucun remboursement ne pourra être accepté.

La Société peut supprimer une Annonce si elle ne respecte pas les obligations spécifiées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si une Annonce est supprimée par la Société pour non respect des CGU et CGV, ou si l’Annonce est considéré comme Illicite, aucun remboursement ne sera ni accepté ni effectué.

La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu'un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique en vigueur dans le pays de diffusion. (Example loi  du 21 juin 2004 en France). 

La Société étudiera et pourra, sur demande officielle des autorités d’un pays européen ou d’un des pays listés dans ces CGU, fournir les informations relatives à un Annonceur (adresse IP, heure de connexion, ou tout autre information demandée). 

 

8 Droits / Obligations:

Droits et Obligations: L' Annonceur engage sa responsabilité quant au contenu qu'il publie. L'Annonceur garantit que l'Annonce n'enfreint aucune loi dans son pays de résidence ou dans le pays dans lequel le produit ou le service est vendu. L'Annonceur se déclare expressément propriétaire des droits ou ayant obtenu les droits et autorisations nécessaires pour tout élément publié sur le Site, (document, information, texte, images, photos, vidéos ou tout autre contenu numérique). Ces droits et autorisations doivent couvrir tous les aspects légaux, y compris la propriété intellectuelle.

L'Annonceur s'engage à ne publier aucune information ou donnée personnelle, aucun message injurieux, calomnieux, diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers, de personne physique ou morale, de la Société ou du Site. L'Annonceur s'engage à indemniser la société de toutes les responsabilités qui pourraient être retenues contre elle dans le cas du non-respect d'une ou plusieurs parties prévues dans ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

La Société n'est pas responsable des commentaires publiés au sujet d’une ou des Annonces publiées par l’Annonceur. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur ou du contenu des commentaires.

L’Annonceur s’engage à publier des annonces très claires et sans ambiguïté, ne présentant aucune fausse information ou information incomplète ou contenu pouvant induire en erreur l'Utilisateur.

L’Annonce doit obligatoirement être dans la langue officielle du pays de résidence.

Si la catégorie ou sous catégorie n’existe pas, vous pouvez nous contacter et nous étudierons la possibilité de l'ajouter. Afin de protéger au mieux nos Utilisateurs, les annonces de rencontres ne sont pas autorisées sur le site. 

En plus des cas stipulés dans le chapitre, ‘Produit et/ou Service non autorisé sur le Site’ La Société peut supprimer un Compte ou une Annonce dans les cas suivants:

  • Vous vous êtes inscrit comme Particulier alors que votre activité sur le Site est jugé comme une activité Professionnelle.
  • Annonce en doublon (identiques). Vous ne pouvez pas publier plusieurs annonces pour le même produit ou service. Le titre, la description et les photos doivent être différentes pour chaque Annonce.
  • Mauvaise catégorie ou sous catégorie: Il vous sera demandé de mettre l’Annonce dans la bonne catégorie sous risque de suppression dans les 24h qui suivent la publication
  • Produit ou Service non autorisé sur le Site 
  • Produit dont le titre et la description n’ont aucune relation avec le contenu ou les photos publiées.
  • Non respect des CGU et / ou CGV.
  • Des photos non conformes: ne peuvent pas contenir
    • Juste un Logo seul (sauf catégories Service et Emploi)
    • Une personne identifiable. (Adulte ou Mineur)
    • Lien vers un site autre que reponse.com
    • Nudite, Pornographie, violence
    • Contact tel que numéro de tél, email
    • Une photo qui n’est pas en lien avec le produit ou le service.
  • Autres raisons juge inacceptables sur le Site.
  • Demande des autorités judiciaires.

Le Code de la propriété intellectuelle dans la majorité des pays punit tous les actes de contrefaçon et peut également être passible de prison et d’amendes dans le pays de résidence.

Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les lois du pays de résidence.

La Société étudiera et pourra, sur demande officielle des autorités d’un pays européen ou d’un des pays listés dans ces CGU, fournir les informations relatives à un Annonceur (adresse IP, heure de connexion, ou tout autre information demandée). 

Particulier et professionnel ont l’obligation de déclarer tout revenu généré par la vente de produits ou services sur le Site, conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence..

9 Droits d’usage:

L’Annonceur accorde à la Société le droit de publier sur internet, sur son ou ses sites web ou sur d’autres sites dit partenaires, l’ensemble du contenu publié. Pour des raisons techniques, la société peut être amenée à modifier la qualité des images, photos ou vidéos.

L'Annonceur autorise la Société a diffuser le contenu publié sur des Réseaux Sociaux de tout type, sans compensation financière. L'Annonceur accorde à la Société le droit d’utiliser ou ré-utiliser l’ensemble ou partie des contenus publiés, de les modifier, les traduire ou les adapter, de les compléter et les reproduire ou réaliser un ou plusieurs autres contenus dérivés de celui publié. 

L’Annonceur accorde, à titre gracieux, à la Société une licence mondiale  non exclusive sur l’ensemble du contenu publié et des contenus dérivés. Cette licence est transférable aux partenaires de la Société. 

L'Annonceur accepte expressément que le contenu de son ou ses  Annonces sont accessibles par les Utilisateur, mais aussi qu’elle soit, reproduite et/ou modifiée par les Utilisateurs du Site. Ce contenu pourra également apparaître sur d’autres sites ou Réseaux Sociaux. L’Annonceur accepte que son ou ses Annonces fassent l’objet de commentaire en ligne directement sur le Site ou sur d’autres sites ou Réseaux Sociaux.  La Société n'est pas responsable de l’exploitation du contenu des Annonces par les Utilisateurs ni du contenu des commentaires publiés.

10 Produits et/ou Services non autorisés sur le Site 

  • Armes à feu, armes blanches de combat ou d’autodéfense,  explosifs, pièges de chasse.
  • Toutes substances dangereuses et illicites, tabac, drogue et objets associés.
  • Contenus réservés aux adultes (nudite, pornographie, ou autres)
  • Appel aux dons financiers de tous types (à but humanitaire ou privé)
  • Produits et services financiers, Produits ou plateforme d’investissement ou de trading. (à l'exception des investissements immobiliers.)
  • Produits contrefaits, produits portant des logo ou images protégés, ou produits permettant la contrefaçon.
  • Produits pharmaceutiques, médicaments, produits cosmétiques, produits amincissants, compléments alimentaires.
  • Produits périssables.
  • Avis de recherche de personne disparue.
  • La vente de certains animaux est également interdite, vérifie la législation en vigueur dans votre pays.

11 Mise à jour et modifications du Site

La Société se réserve le droit de  modifier ou de retirer le site web et les services proposés, suspendre certains produits ou fonctionnalités sans préavis et à notre  seule discrétion.  La Société ne  sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible pour quelque durée que ce soit. 

12 Modifications des conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier et mettre à jour ces conditions d’utilisation lorsqu’elle le juge nécessaire. Toutes les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont  publiées sur le Site et s’appliquent à tous les accès et utilisations du Site.  Toute utilisation du Site après la publication des conditions d’utilisation révisées, vaut acceptation et consentement à celles-ci. 

13 Propriété intellectuelle

Le Site, ses fonctionnalités et ses  caractéristiques ainsi que  l’ensemble de son contenu, textes, images, video et autres element digital sont la propriété de la Société, de ses partenaire ou  fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur ainsi que sur les marques de commerce, brevets et secrets commerciaux ainsi que d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Toute reproduction totale ou partielle du Site sera considérée, par la Société, comme une violation du droit de propriété intellectuelle.

14 Clôture de compte, résiliation et réclamation:

A tout moment un Annonceur peut supprimer son compte en se rendant sur son espace personnel, en cliquant sur le menu “Supprimer mon compte”. Une confirmation de l’action de suppression vous sera demandée. 

La Société se réserve le droit de conserver les données recueillies pendant l'inscription,  diffusion d'annonce et durant l'exécution d'autres services sur le Site Internet pendant une durée de cinq ans. Cette durée permet de couvrir la durée de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Ces données seront sauvegardées sur les serveurs de la Société durant cette période mais ne seront accessibles que par un employé autorisé par la Société.

La Société peut à tout moment clôturer ou suspendre un compte  qui ne respecte pas les CGU.

Toute réclamation  peut être adressée à: support@reponse.com.

15 Pays

Les Annonceurs des pays suivants peuvent utiliser la plateforme et publier des annonces après leur inscription et acceptation sur le Site:  Andorre, Belgique, France,Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Monaco, Sénégal, Suisse, Tunisie.

 

15 Hébergement des données

    • Les données de tous nos services sont hébergées par la Société Amazon Web Services, Inc.
    • L'ensemble des données se trouves sur le Centre de Donne Francais (PARIS)
    • Une copie de sauvegarde est localisée en Allemagne dans le Centre de données de Francfort.
    • Adresse: Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210,
    • A l'attention de : AWS Legal

 

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